Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site monprojetentrepreneurial.com (le « Site »), édité par la société identifiée dans les mentions légales (« l'Éditeur »).
Article 1 — Objet
Le Site a pour objet de présenter le projet de réseau de business developers indépendants en prestation d'ingénierie de l'Éditeur, et de permettre aux personnes intéressées (les « Candidats ») de déposer un dossier de candidature comprenant leurs coordonnées, un curriculum vitae et une vidéo de présentation.
Article 2 — Acceptation des CGU
L'utilisation du Site emporte acceptation pleine et entière des présentes CGU. La transmission d'une candidature via le formulaire de la page « Postuler » est subordonnée à l'acceptation expresse des CGU, matérialisée par une case à cocher. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la candidature.
Article 3 — Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement, 24h/24 et 7j/7, sous réserve des interruptions nécessaires à sa maintenance ou résultant de cas de force majeure. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable d'une indisponibilité temporaire du Site. Les frais d'accès au réseau (connexion internet, matériel) restent à la charge de l'utilisateur.
Article 4 — Dépôt de candidature
4.1 — Le Candidat s'engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour, et garantit être l'auteur des documents transmis (CV) et la personne apparaissant dans la vidéo de présentation.
4.2 — Le Candidat certifie être majeur et disposer de la capacité juridique de contracter.
4.3 — Le dépôt d'une candidature ne constitue en aucun cas une promesse de partenariat, de contrat ou de rémunération de la part de l'Éditeur, qui reste libre de donner suite ou non à toute candidature, sans avoir à motiver sa décision.
4.4 — Le Candidat s'interdit de transmettre tout contenu illicite, diffamatoire, contrefaisant, contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, ou portant atteinte aux droits de tiers. L'Éditeur se réserve le droit de supprimer tout contenu manifestement illicite sans préavis.
Article 5 — Données personnelles
Les données transmises par le Candidat (identité, coordonnées, CV, vidéo) sont traitées exclusivement pour la gestion du recrutement, dans les conditions détaillées dans les mentions légales. Elles sont hébergées sur un espace protégé, ne sont ni cédées ni transmises à des tiers, et sont conservées au maximum deux (2) ans avant suppression.
Le Candidat peut à tout moment exercer ses droits d'accès, de rectification et d'effacement en écrivant à contact@monprojetentrepreneurial.com. La demande de suppression entraîne le retrait de la candidature du processus de recrutement.
Article 6 — Utilisation de la vidéo de présentation
La vidéo transmise par le Candidat est utilisée exclusivement à des fins d'évaluation de sa candidature par les personnes habilitées de l'Éditeur. Elle ne fait l'objet d'aucune diffusion publique, publication ou exploitation commerciale, et est supprimée dans les mêmes conditions que le reste du dossier.
Article 7 — Propriété intellectuelle
Le Site et l'ensemble de ses éléments (textes, graphismes, logos, code) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. Le Candidat conserve la propriété intellectuelle des documents qu'il transmet et concède à l'Éditeur un simple droit de consultation aux fins d'évaluation de sa candidature.
Article 8 — Responsabilité
L'Éditeur met en œuvre des mesures raisonnables pour assurer la sécurité et la disponibilité du Site, sans obligation de résultat. Il ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation du Site, d'une perte de données lors de la transmission, d'un dysfonctionnement du réseau internet ou du matériel de l'utilisateur, ni des conséquences d'un contenu inexact transmis par un Candidat.
Article 9 — Modification des CGU
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications sont applicables dès leur publication sur cette page. La date de dernière mise à jour figure en bas de page.
Article 10 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français dans les conditions de droit commun.
Dernière mise à jour : juillet 2026